Conditions Générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir la relation entre la société JOLIDAY SAS (le « Vendeur » ou « Nous ») , société par actions simplifiées spécialisée dans la vente en ligne de prêt-à-porter et accessoires, au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est au 21 rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille France, immatriculée sous le numéro 895 075 281 auprès du registre du commerce et des sociétés de Marseille, numéro de TVA intracommunautaire FR 75895075281, et des personnes (le « Client ») désirant acheter des vêtements et accessoires (les « Produits ») sur le site https://joliday.fr/ (le « Site »).
Le Site est hébergé sur Shopify Inc. entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, domiciliée au 151 rue O’Connor Ottawa, Ontario K2P 2L8, au Canada.
L’email de contact est hello@joliday.fr, la présidente est Marie Dubrocq et la directrice générale est Sarah Kmieciak.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser le Site. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales.

Article 1. Principes

Les Conditions Générales expriment les modalités dans lesquelles le Vendeur réalisera son activité de vente de prêt-à-porter et accessoires et l’intégralité des obligations des partis.
En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve dès qu’il utilise le Site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Tout achat de Produits via le Site implique, de la part du Client, une acceptation sans réserve des Conditions Générales. Toute stipulation dérogeant aux Conditions Générales devra être confirmée par écrit par le Vendeur pour être applicable.

Article 2. Conditions relatives au Client

En acceptant les Conditions Générales, le Client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser le Site.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales.

Article 3. L’offre

Le Vendeur propose une gamme de Produits exclusivement distribués sur le Site. Les Produits sont exclusivement disponibles en ligne, en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours conformément à la politique de retour du Vendeur prévue à l’article 9.
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont consultables par le Client sur le Site. Nous nous efforçons de représenter les caractéristiques des Produits de la façon la plus précise possible, y compris sur les photographies et ces descriptions ont une valeur indicative et ne présentent pas de caractère contractuel.
Le Vendeur ne peut garantir que l’écran à partir duquel le Site est consulté sera à même de retranscrire précisément les couleurs des Produits.
Les Produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur le Site dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation française. Pour assurer la disponibilité de nos Produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.

Article 4. Le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Article 5. La commande

Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des Conditions Générales, ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès du Vendeur et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

5.1. Commande de Produit en stock
La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite qui s'ajouteront au panier, ce dernier regroupant tous les Produits choisis par le Client ainsi que les prix. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des Conditions Générales, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Le Vendeur fournit au Client une confirmation de commande par messagerie électronique (produit(s), prix, quantité…). A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré nos meilleurs efforts de pour satisfaire les attentes de nos Clients, il se peut que nous soyons amenées à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande notamment en raison des stocks limités. Dans cette hypothèse, le Client sera intégralement remboursé.

5.2 Pré-Commande de Produit
Certains Produits peuvent être proposés en Pré-Commande sur le Site avant leur date de sortie officielle.
Le Client peut effectuer une Pré-Commande, étant précisé qu’il reconnaît avoir lu l’indication de la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de Pré-Commande.
Étant seuls responsables de la commercialisation de nos Produits, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.
Dans l’hypothèse où certains Produits seraient pré-commandés sur le Site, la Pré-Commande sera payée comme une commande classique, indépendamment du reste du panier qui pourra contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison est différée à la date de sortie annoncée.
La livraison du Produit sera effective quelques jours après la date de sortie officielle.

Article 6. Les modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, la passation de commande implique donc un règlement du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur et listé sur le site du vendeur (Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France).
Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client, il correspondra au prix total du Panier majoré des frais de livraison. La commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix total.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé pour payer le montant de la commande sur le site.

Article 7. Zone et délai de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse et en principauté de Monaco et en Europe.
Lors du passage de la commande, le Client a le choix entre :
- La livraison à domicile par Colissimo
- Le retrait de sa commande dans les locaux (au 21 rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille ou au 6 rue Cécile Vogt Mugnier 74000 Annecy) dans un délai de 15 jours au delà duquel, sans nouvelle de la part du Client, la commande pourra être annulée et remboursée. La remise du colis sera effectuée sous présentation de la carte d’identité du Client et du numéro de commande. Le client est tenu de vérifier l’état des Produits remis au moment du retrait sur place.
Si un panier contient plusieurs Produits, notamment en cas de pré-commande, l’envoi de ces Produits sera effectué en une seule fois, sauf cas particulier tel que l’indisponibilité d’un des Produits.
Les Produits commandés seront livrés à l'adresse renseignée par le Client dans le formulaire d’enregistrement de l’adresse de livraison lors de la passation de sa commande. Dans le cas d’une pré-commande où la livraison a lieu plusieurs semaines après l’achat, le Client aura la possibilité de demander à changer l’adresse de livraison en contactant hello@joliday.fr.
Les délais de livraison affichés sur le Site sont des délais approximatifs, basés sur les délais moyens constatés par Colissimo.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’informations sur les coordonnées du Client.

Article 8. Les frais de douanes

Les frais de douane incombent au Client qui doit les régler directement auprès du transporteur. Le Client se doit de ce fait de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays où la commande sera reçue.

Article 9. Retours et échanges

9.1 . Retour produit
A compter de la date de réception, le Client pourra demander un retour d’un ou des produits à JOLIDAY SAS dans un délai de 14 jours.
Le Client devra formuler cette requête en écrivant à hello@joliday.fr, en expliquant les raisons de ce renvoi. JOLIDAY SAS communiquera sa réponse au client dans les plus brefs délais. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit au préalable et dans le délai indiqué ci-dessus, adresser le formulaire de rétractation disponible ici.
Le Client disposera alors d’un nouveau délai de sept jours pour réexpédier ce colis à l'aide d'un bordereau de retour fourni par JOLIDAY SAS.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf (non portés, non lavés et avec les étiquettes produit), accompagné de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le Vendeur prend à sa charge les frais de retour mais les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

9.2 . Échange
Le Vendeur ne fait pas d'échange standard.
Le Client dispose d’un délai de quatorze 14 jours après réception de la Commande pour retourner au Vendeur les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 9.1 ci dessus.
Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.

9.3 . Retour produit défectueux
Si le produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de JOLIDAY SAS et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Pour celà, le client devra adresser sous 2 jours après réception du colis une demande à hello@joliday.fr en joignant des photos montrant le ou les défauts du ou des produits.
Si le Produit n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent ou un remboursement de son produit.
Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client.

Article 10. Transfert des risques de perte et détérioration

Le transfert est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des Produits si le transporteur est proposé par le Vendeur.

Article 11. Garanties

Le Vendeur assume les garanties de conformité légales et relative aux vices cachés des Produits. Le Vendeur rembourse le Client ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer dans les conditions de l’article 9.1 des Conditions Générales. Le Vendeur rappelle que le Client :
-bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
-qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées ;
-qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Il pourra ainsi choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu. Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sauf accord au préalable.

Article 13. Force majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu des Conditions Générales, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil. Dans cette hypothèse, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Article 14. Confidentialité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise notamment un module sécurisé de paiement type « SSL » (Secure Socket Layer), ainsi qu’une interface de paiement sécurisé.

Article 15. Responsabilité

Il appartient au Client du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris toute perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive du Client.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par le Vendeur.
Le Vendeur ne contrôle en aucune manière les informations, Produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

Article 16. Abonnement à la newsletter

Le Client pourra s’il le souhaite s’abonner à la newsletter envoyée par le Vendeur en renseignant son adresse e-mail sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, le Client autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement sur le Site.
Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment via le lien situé en bas de page de la newsletter, ou en envoyant un e-mail à l’adresse hello@joliday.fr.

Article 17. Donnée personnelles

Pour la gestion de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, le Vendeur être amené à collecter des données personnelles du Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse email, adresse de livraison (les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles seront collectées et traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement. Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la relation commerciale, pouvant être augmentée des durées de prescription applicables. Les personnes concernées ont un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs Données Personnelles, ainsi que le droit de s’opposer et de demander la limitation du traitement de leurs Données Personnelles.
Le Client peut prendre connaissance de la politique de confidentialité du Vendeur qui lui permettra de comprendre comment sont collectées, traitées et conservées disponible ici.

Article 18. Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions Générales qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
En cas de différend survenant entre le Vendeur et le Client consommateur, tout litige ou contestation auxquelles les présentes Conditions Générales ou une commande pourraient donner lieu, tant sur leur acceptation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions désignées par le Code de la consommation.
Pour toute réclamation concernant un achat et de façon générale tout conflit ou litige en lien avec l'exécution des présentes Conditions Générales, le Client pourra contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans l’article 19.
Enfin, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi. Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client est informé du lien électronique vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR).

Article 19. Identité du vendeur

Toute question portant sur une commande doit être adressée par e-mail à l’adresse hello@joliday.fr ou par courrier à JOLIDAY SAS, 21 rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille. En cas de réclamation, le Client doit adresser un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse indiquée.